Salle d'Arceau Salle de La Biroire Salle de l'Ancienne Criée Salle de l'Eldorado Salle Patrick Moquay - (Présentation) Salle Patrick Moquay (Réglement interieur) Salle Patrick Moquay (Tarifs)

Salle municipale de La Biroire   TARIFS 2008 TTC     Location une journée Habitants de la commune 27,23 Hors commune 41,31  REGLEMENT INTERIEUR    Article 1er La salle municipale de LA BIROIRE est louée sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire. La retenue fait l'objet d'un contrat signé conjointement par le Maire ou son représentant et le locataire. La copie de l'attestation de responsabilité civile devra être fournie lors de la signature du contrat, sinon aucune réservation ne sera retenue. Le délai maximal de réservation est de six mois. Article 2 Chaque utilisateur devra respecter scrupuleusement les horaires et libérer la salle et annexes aux termes des délais qui lui auront été impartis à la signature du contrat. Article 3 Les redevances sont réglées en 2 chèques postaux ou bancaires. un chèque pour le montant de la location selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal et révisables annuellement. Les révisions de loyer votées par le Conseil Municipal seront applicables systématiquement, même sur les contrats déjà conclus. Ce chèque sera déposé par le locataire lors de la remise des clefs. un chèque de caution de 152,45 € destiné à couvrir : - l'annulation de la réservation de la salle sans raison valable - le coût des matériels perdus ou détériorés et les frais de nettoyage (voir article 4) Ce chèque sera conservé dans la régie et restitué si absence d'annulation ou de dégâts constatés par le régisseur. Article 4 Le nettoyage et le rangement de la salle sont à la charge de l'utilisateur. La salle devra être restituée en parfait état de propreté. En cas d'inobservation de cette prescription, une participation de 76,22 € sera retenue sur le chèque de caution (voir article 3). Article 5 Le locataire est tenu d'assurer la police et la sécurité de la salle et de faire régner le bon ordre à l'intérieur des locaux tant qu'à l'extérieur. Pour ce faire, le locataire s'engage à respecter les consignes générales ainsi que les consignes particulières de sécurité : à veiller à la fermeture des locaux à respecter les consignes générales et particulières concernant la sécurité qui sont affichées au bar dans la salle. Article 6 Tout accident corporel, toute disparition et dégradation matérielles seront entièrement à la charge du locataire qui devra en assumer toutes les conséquences financières. En aucun cas, la commune ne peut être retenue responsable des vols, pertes, etc... Article 7 A l'occasion des manifestations publiques, dans le cas où le locataire souhaiterait se servir du bar, une demande d'ouverture des buvettes, conforme à la législation en vigueur, devra être déposée à la Mairie. Article 8 Au moment de la prise en compte de la salle et des matériels auprès de l'employé responsable (Tél. 05.46.76.43.58), il sera fourni au locataire une liste du matériel. Ce locataire fera connaître ce dont il aura besoin au plus tard 48 heures avant la location. Il sera tenu d'en prendre le plus grand soin. En particulier, il sera interdit de monter sur les chaises et les tables devront être recouvertes de nappes. Article 9 Les organisateurs devront respecter scrupuleusement les consignes ci-après : l'utilisation des klaxons et avertisseurs sonores est interdite aux abords de la salle. L'arrivée et le départ des véhicules doivent être faits de manière à ne pas troubler le repos des habitants riverains. les feux d'artifice sont interdits, autorisés seulement en présence d'un artificier. l'utilisation des pétards et autre objets bruyants est interdite à l'intérieur comme à l'extérieur de la salle. l'utilisation de barbecue est interdite à l'intérieur comme à l'extérieur. le stationnement doit s'effectuer exclusivement sur les parkings extérieurs prévus à cet effet.