Salle d'Arceau Salle de La Biroire Salle de l'Ancienne Criée Salle de l'Eldorado Salle Patrick Moquay - (Présentation) Salle Patrick Moquay (Réglement interieur) Salle Patrick Moquay (Tarifs)

Salle de l'Eldorado   TARIFS 2008 TTC     Location une journée Personnes privées ou Associations hors Pays Marennes Oléron 114,46 Associations culturelles du Pays Marennes Oléron - 2° utilisation 33,77  REGLEMENT INTERIEUR    Article 1er Les salles de l'Eldorado sont louées sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire. La retenue fait l'objet d'un contrat signé par le Maire ou son représentant et le demandeur. La copie de l'attestation de responsabilité civile devra être fournie lors de la signature du contrat, sinon aucune réservation ne sera retenue. La salle sera louée sous réserve que cela ne gêne en aucune manière la programmation du cinéma. Article 2 Chaque utilisateur devra respecter scrupuleusement les horaires et libérer la salle louée et les annexes aux termes des délais qui lui auront été impartis à la signature du contrat. Article 3 La redevance est réglée par chèque pour le montant de la location selon les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal et révisable annuellement. Ce chèque sera déposé par le locataire lors de la remise des clefs. Article 4 Le nettoyage et le rangement des salles et des annexes sont à la charge des utilisateurs. Les locaux devront être restitués en parfait état de propreté, y compris les sanitaires. Article 5 Le locataire est tenu d'assurer la police et la sécurité de la salle et de faire régner le bon ordre à l'intérieur et à l'extérieur. Pour ce faire, il s'engage à respecter les consignes générales ainsi que les consignes particulières de sécurité. Il est tenu de veiller à la fermeture des locaux. Article 6 Tout accident corporel, toute disparition et dégradation matérielles seront entièrement à la charge du locataire qui devra en assumer les conséquences financières. En aucun cas la commune ne peut être tenue responsable des vols, pertes, etc.… Article 7 Au moment de la prise en charge de la salle, le locataire fera connaître auprès du service animation le mobilier ( chaises, tables ) supplémentaires dont il aura besoin au plus tard 48h avant la location. Il sera tenu d'en prendre le plus grand soin. Il sera interdit de monter sur les chaises et les tables devront être protégées. Article 8 Toute demande de sonorisation ou d'éclairage devront être adressée auprès de l'association CASTEL au plus tard 48h avant la location. Article 9 La remise des clefs et la réservation se feront auprès du service de gestion des salles municipales, tout comme la remise du chèque. Les clefs seront remises la veille de la location aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie et elles seront rendues le lendemain de la manifestation ou le lundi en cas d'utilisation le week-end. En cas de perte des clefs, le locataire sera tenu de procéder au remboursement des frais de changement des serrures. Article 10 Toute inobservation ou non-respect du présent règlement entraînera un refus de nouvelle location. Article 11 Le Maire peut en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, interdire l'utilisation et interrompre toute manifestation. Article 12 L'utilisation des locaux se fera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.