Plan Local d'Urbanisme P.L.U. Autorisation de lotissement Changement de destination Stationnement de caravanes Cadastre Certificat d'urbanisme Charte Intercommunale Déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) Déclaration préalable Enseignes, publicités, préenseignes Permis de construire Permis de démolir Plan d’occupation des sols (P.O.S.) Plan de prévention des risques naturels prévisibles (P.P.R.) Renseignement d’urbanisme Schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) Etablissement recevant du public Z.P.P.A.U.P.

Le service de l'urbanisme Ses missions principales : Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, permis de lotir, permis de démolir, certificat d'urbanisme...) Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...) Mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Gérer le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.) Assurer l'estimation des domaines, les modifications de ZAC Suivre les projets d'architectures (avant-projet, permis de construire...) S'occuper des installations classées Gérer les dossiers d'enquêtes publiques Mise en place de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysages) Avant toute démarche, renseignez-vous sur la réglementation<br> Contact : Tél. 05.46.47.77.08