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Autorisation de débit de boissons temporaire
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d'identité
Certificat de vie commune
Certificat de nationalité
Copie et extrait de jugement de divorce
Carte de séjour temporaire
Déclaration de chien dangereux
Déclaration de récolte de vin
Déclaration de stock de vin
Extrait de casier judiciaire
Inscription sur les listes électorales
Légalisation de signature
Pacte Civil de solidarité (PACS)
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| Documents administratifs |
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Attestation d'accueil
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Cette attestation est indispensable lors de l’hébergement en France d’une personne étrangère pour un séjour d’une durée égale ou inférieure à 3 mois.
Si vous souhaitez héberger un ou plusieurs ressortissants étrangers, vous devez vous présenter en personne à la mairie ou à la brigade de gendarmerie.
Vous devez remplir et signer sur place le formulaire.
L’attestation indique :- votre identité et votre adresse
- les dates d’arrivée et de départ prévues et le lieu d’accueil de l’étranger
- l’identité et la nationalité de l’étranger
- le numéro de son passeport
Pièces à fournir :- une carte d’identité ou un passeport
- un titre de propriété ou un bail locatif
- une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone
Attention :
L'article 7 de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a modifié les dispositions relatives à l’attestation d’accueil dont notamment celles mentionnées ci-dessus. Désormais, l’attestation d’accueil est présentée pour validation au maire de la commune du lieu d’hébergement.
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Pour toute autre information, adressez-vous :
Mairie / Service de l'accueil - Tél. 05.46.47.02.83
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