Conservation de vos documents privés
 
6 mois
- Notes d'hôtels et restaurants

1 an
- Certificat de ramonage
- Factures des transporteurs (avec les récépissés de transports)
- Impôts locaux ( taxe d'habitation, taxe foncière…)

2 ans
- Quittances d'assurances
- Factures d'eau, téléphone
- Allocations familiales
- Remboursements de la sécurité sociale
- Ordonnances médicales

3 ans
- Avis d'imposition
- Déclarations de revenus
- Redevance télévision

5 ans
- Quittances d'assurances
- Quittances de loyer et de fermage
- Pension alimentaire
- Allocations de chômage
- Cotisations sécurité sociale et allocations familiales

6 ans
- Avertissements du percepteur
- Règlements des impôts

10 ans
- Talons de chèques postaux et bancaires
- Devis des architectes et des travaux
- Factures EDF/GDF
- Factures d'agents immobiliers

30 ans
- Pièces justificatives et toutes quittances en règlement d'un dommage
- Reconnaissance de dettes civiles

Toute la vie
- Carte de sécurité sociale
- Livret de famille
- Certificats de vaccinations
- Testament
- Diplômes
- Carnet de santé et dossiers médicaux
- Contrat de mariage
- Groupe sanguin ( à conserver sur soi)
- Titres et règlements de propriété
- Factures de travaux, de grosses réparations et d'achats importants
- Livret de caisse d'épargne
- Polices d'assurance- accident du travail
- Bulletins de salaires
- Certificats de travail
- Convention de divorce


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Mairie / Service de l'accueil - Tél. 05.46.47.02.83