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Conservation de vos documents privés
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6 mois - Notes d'hôtels et restaurants 1 an - Certificat de ramonage - Factures des transporteurs (avec les récépissés de transports) - Impôts locaux ( taxe d'habitation, taxe foncière…) 2 ans - Quittances d'assurances - Factures d'eau, téléphone - Allocations familiales - Remboursements de la sécurité sociale - Ordonnances médicales 3 ans - Avis d'imposition - Déclarations de revenus - Redevance télévision 5 ans - Quittances d'assurances - Quittances de loyer et de fermage - Pension alimentaire - Allocations de chômage - Cotisations sécurité sociale et allocations familiales 6 ans - Avertissements du percepteur - Règlements des impôts 10 ans - Talons de chèques postaux et bancaires - Devis des architectes et des travaux - Factures EDF/GDF - Factures d'agents immobiliers 30 ans - Pièces justificatives et toutes quittances en règlement d'un dommage - Reconnaissance de dettes civiles Toute la vie - Carte de sécurité sociale - Livret de famille - Certificats de vaccinations - Testament - Diplômes - Carnet de santé et dossiers médicaux - Contrat de mariage - Groupe sanguin ( à conserver sur soi) - Titres et règlements de propriété - Factures de travaux, de grosses réparations et d'achats importants - Livret de caisse d'épargne - Polices d'assurance- accident du travail - Bulletins de salaires - Certificats de travail - Convention de divorce
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Pour toute autre information, adressez-vous : Mairie / Service de l'accueil - Tél. 05.46.47.02.83
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