Présentation de l'Ile d'Oléron La Maison P.H.A.R.E Le complexe aquatique intercommunal

Missions, compétences et ressources   La Communauté de Communes de l' Ile d'Oléron créée le 26 décembre 1995 regroupe les huit communes de l'Ile. Le Conseil Communautaire compte 34 délégués. Président actuel, issu des urnes de mars 2008 : Monsieur Patrick MOQUAY, Maire de Saint-Pierre d'Oléron. COMPETENCES OBLIGATOIRES 1) Aménagement de l'espace Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), document de planification et d'aménagement du territoire élaboré et suivi à l'échelle du Pays Marennes Oléron Chartre architecturale Harmonisation des règlements d'urbanisme en vigueur dans chacune des communes membres 2) Action de développement économique Notamment dans les domaines liés à l'agriculture, au tourisme, aux activités liées à la mer, politique de conseils et de recherches d'activités innovantes, développement de la formation, politique de développement des transports et moyens de communications, par des aides directes et indirectes. 3)Développement, animation et promotion touristique d'intérêt communautaire Sont déclarés d'intérêt communautaire : les actions de promotion et d'animation de la CDC dans ces domaines s'effectueront en priorité à l'échelle de l'ensemble de l'Ile d'Oléron et dont les retombées économiques, médiatiques et touristiques concerneront au minimum plusieurs communes ou l'ensemble des acteurs d'une même filière professionnelle. [LI]les actions de développement répondront aux mêmes critères et devront apporter une réponse à des carences en infrastructures, équipements ou dispositifs d'accompagnement qui concernent plusieurs communes ou l'ensemble des acteurs d'une ou de plusieurs filières professionnels. L'octroi d'aides directes ne peut venir qu'en complément de celles attribuées par la Région et dans le respect des plafonds fixés Aménagement et gestion de zones d'activités communautaires avec création d'une taxe professionnelle de zone. Pour les zones d'activités engagées à l'initiative des communes, avant la création de la Communauté de Communes, leur gestion restera communale. Seule la maîtrise d'ouvrage des zones à créer et définies comme zones communautaires sera assurée par la Communauté de Communes Les bâtiments relais, construits sur les zones d'activités communautaires, le seront sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté. Dans tous les autres cas, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune concernée Elaboration, suivi et mise en œuvre des chartes d'urbanisme commercial dans le cadre de partenariat avec les chambres consulaires compétentes Développement, animation et promotion touristique d'intérêt communautaire GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES 1) Protection mise en valeur de l'environnement dans le cadre de schémas départementaux L'élimination des déchets ménagés et assimilés, leur collecte, ainsi que leur valorisation incombera à la Communauté de Communes ? Ce domaine de déchets notamment matière de vidange, vinasse de vin, ne saurait être exclusif et la Communauté de Communes pourra à tout moment développer de nouveaux services visant la collecte, l'élimination et la valorisation de déchets de toute nature dans le respect de la réglementation en vigueur Lutte contre les chenilles - démoustication - dératisation Protection animalière - construction et entretien d'un chenil oléronais Protection des espaces fragiles, des marais et du littoral Prise en charge des participations au fonds de concours appelé par le département pour les travaux de défense des côtes contre la mer Nettoyage des plages 2) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sportifs dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Ces équipements doivent être soit uniques sur le territoire de la CDC, soit faire partie d'un programme d'équipements décidé et engagé par la CDC après sa création. Sont également déclarées d'intérêt communautaire, les actions de rénovations de locaux d'accueil de types vestiaires et sanitaires présents sur des équipements sportifs utilisés par des clubs à dimension cantonale ou intercommunale. Ces travaux devront être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la CDC dans le cadre d'un programme voté annuellement. Dans tous les cas, les projets seront examinés en tenant compte du rayonnement, de la fréquentation, de la présence ou de l'absence d'équipements similaires à proximité pour déterminer la ligne de partage des compétences entre communes et CDC. 3) Actions de rénovation, mise en valeur de patrimoine bâti et espace à vocation muséographique ou éducative d'intérêt communautaire Ces actions peuvent concerner des équipements n'appartenant pas à la Communauté de Communes. Celles-ci doivent répondre aux critères suivants : pour les ouvrages historiques bâtis, seuls les ouvrages classés pourront prétendre à une restauration ou à des actions de mise en valeur sous maîtrise d'ouvrage d'Etat ou de la CDC pour le patrimoine identitaire présentant un intérêt dépassant manifestement le cadre communal, ceux-ci devront en plus d'être visible de la voie publique et accessible au public, figurer sur l'inventaire adopté par délibération de la CDC pour les musées,écomusées et espaces pédagogiques, sont déclarés d'intérêt communautaires les actions de rénovation et mise en valeur des équipements, lieux et ouvrages dont la fréquentation, l'intérêt éducatif et historique suffisent de manière cumulative à leur donner un champs d'application et une vocation oléronaise et non pas communale. La Communauté de Communes pourra intervenir dans ce cadre pour des travaux de rénovation où mise en valeur sous sa maîtrise d'ouvrage selon un programme annuel adopté par le Conseil. 4) Voile et natation scolaires 5) Apprentissage de la musique 6) Différents moyens de communications (médias) 7) Groupe "création, aménagement et entretien de la voirie" Construction et aide à l'entretien des pistes cyclables 8) Groupe "politique du logement - cadre de vie" Elaboration de programmes visant à la mise en œuvre de l'OPAH (rénovation des façades) AUTRES COMPETENCES Sécurité des plages et sécurité estivale : participation au fonctionnement des moyens complémentaires de secours mis en place en liaison avec l'Etat Construction, entretien et fonctionnement d'une chambre funéraire Entretien et gestion d'un aérodrome Prise en charge des participations au Service Départemental d'Incendie et de Secours Action sanitaire et sociale : mesures de préventions et de participations globales Ces domaines de compétences pourront être élargis à d'autres en fonction de décisions ultérieures prises par la Communauté, après études préalables si nécessaire. RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 1) Régime fiscal La Communauté de Communes de l' Ile d'Oléron adopte le régime de la fiscalité additionnelle avec un taux propre voté annuellement par le Conseil Communautaire pour les quatre impôts directs locaux : taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle. Le Conseil de Communauté adoptera la mise en place d'une taxe professionnelle de zone applicable uniquement sur les zones d'activités communautaires que déciderait de créer la Communauté de Communes. Des études pour la mise en place d'une taxe professionnelle unique et d'une taxe de séjour intercommunale pourront être menées par la Communauté de Communes. 2) Ressources budgétaires Les recettes de la Communauté de Communes comprennent : Le produit de la fiscalité directe additionnelle Le revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d'un service Les subventions et dotations de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et toutes autres aides publiques Le produit des dons et legs Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés. S'agissant des ordures ménagères, la Communauté de Communes adopte la redevance. Toutefois elle se laisse la possibilité d'opter pour la taxe dans le cadre prévu par la réglementation fiscale en vigueur Le produit des emprunts Coordonnées : Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron 59, route des Allées - B.P.85 17310 Saint-Pierre d'Oléron - FRANCE Tél. (+33) 5.46.47.24.68 - Fax (+33).5.46.47.12.88 http://www.cdc-oleron.com